Cour des Comptes : Perles 2007

Redevance TV
La réforme du service de la redevance audiovisuelle n'a pas entraîné les économies attendues, estime la Cour des comptes. Le système est aujourd'hui plus simple mais la suppression du service qui lui était spécifiquement dédié n'a permis de réduire qu'n partie les coûts de gestion de la redevance. Sur les 1.400 fonctionnaires de ce service, seuls 400 travaillent encore sur la redevance. Mais les autres ont été affectés à des tâches nouvelles (500) ou reclassés dans le Trésor Public (500).
C'est ce qu'on appelle "déplacer le problème, les C.... paient".

Les Thermes d'Aix
Depuis le rattachement de la Savoie à la France en 1860, les Thermes d'Aix-les-bains appartiennent à l'Etat. Les curistes s'y rendent essentiellement pour des problèmes de rhumatologie, le seul secteur en croissance parmi l'ensemble des activités thermales. Alors que le nombre de cures pour rhumatologie a augmenté globalement de 20% entre 1991 et 2006, le nombre de curistes à Aix-les-Bains est en chute libre. Ils étaient 53.000 en 1986, ils sont moins de 30.000 en 2006. Moins de curistes mais plus de coûts, notamment de frais de Personnel supérieurs de 10% au coût moyen d'un établissement français équivalent. En résumé, "les effectifs sont trop nombreux, surqualifiés, trop permanents et bénéficient d'avantages supérieurs à ceux des établissements concurrents."
Les rhumatismes ne touchent pas que les curistes, l'Etat est bien atteint, pour le malheur des C.......bles. N'est-il pas temps de privatiser ce ba(za)r à eaux ?

Conservateurs des Hypothèques
Les conservateurs des hypothèque bénéficient d'un statut fixé par une loi du... 21 ventôse An VII, soit le 11 mars 1799, sous le règne de Louis XV. A l'époque, ce statut confèrait certains risques judiciaires pour l'agent de l'Etat. Mais aujourd'hui ces risques sont devenus une "fiction", selon les magistrats et la direction générale des impôts profite d'un statut qui n'a plus lieu d'être pour offrir chaque année "une fin de carrière avantageuse à certains de ses cadres". En effet, une "centaine d'emplois particulièrement attractifs" sont régulièrement attribués. Attractifs non seulement en raison de "rémunérations élevées" mais aussi pour la majoration des pensions de retraite qu'ils offrent. La Cour dénonce d'ailleurs des nominations qui interviennent, "en général, 18 à 36 mois avant le départ à la retraite", histoire que les fonctionnaires bénéficient de ces pensions majorées qui apparraissent comme un généreux bonus de fin de carrière. En 2006, selon la Cour, "dix-neuf conservations offraient des rémunérations supérieures à 180.000 euros annuels nets, dont trois de plus de 240.000 euros" .
On n'oublie pas que l'ex-n°2 de la CGT anti-capital vient tout juste d'intégrer cette sinécure.